REGLEMENT DU JEU INSTAGRAM « NAT&NOVEBIO »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
EUGENE PERMA FRANCE, SAS au
capital de 2 715 000 euros, dont le siège social est situé au 1/7, rue du 19
mars 1962, 92230 GENNEVILLIERS, enregistrée au RCS de NANTERRE sous le n° 322
584 723 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu sur
le compte Instagram @NATNOVEBIO, du 1er juin 2023 au 08 juin 2023 inclus,
(ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute
personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (Corse inclus) et
titulaire d’un compte Instagram, à l'exclusion des membres du personnel de la
Société Organisatrice, de ses sociétés affiliées, et de leur famille.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Jeu se fait
exclusivement par internet. Pour pouvoir accéder au Jeu, le participant doit
obligatoirement être titulaire d’un compte Instagram (voir les conditions
d’inscription sur https://www.instagram.com/).
Pour participer :
Afin de pouvoir être contactés
par la Société Organisatrice, le cas échéant, les participants doivent
maintenir leur compte Instagram en mode « public » pendant toute la
durée du Jeu.
Le nombre de participation par
jour et par personne est illimité, sous réserve que ces participations soient
faites dans le délai de réponse fixé par le présent règlement.
Ne seront pas prises en compte
les participations :
ARTICLE 4 : SELECTION DU GAGNANT
Le tirage au sort sera assuré le 09
juin 2023 par la Société Organisatrice, aux fins de déterminer l’identité du
gagnant parmi tous les participants.
ARTICLE 5 : LES
DOTATIONS
Le tirage au sort déterminera un
(1) gagnant, qui remportera :
DESIGNATION
PRIX MAXIMUM RECOMMANDE
UNE ROUTINE COMPLETE DE LA MARQUE NAT&NOVE BIO, à savoir :
SHAMPOOING
NOURRISSANT
5,50 €
SHAMPOOING
SOLIDE
5,50 €
APRES-SHAMPOOING
NOURRISSANT
5,90 €
MASQUE
REPARATEUR
7,95 €
GEL
DOUCHE ENERGISANT
3,95 €
À la suite du tirage au sort, le
gagnant sera identifié sur la publication d’annonce du Jeu. Il sera
parallèlement contacté par la Société Organisatrice par messages privés et aura
alors cinq (5) jours pour répondre au message privé et renseigner ses coordonnées.
En l’absence de réponse de la part du gagnant dans ce délai, la Société
Organisatrice se réserve le droit de réattribuer sa dotation.
La dotation sera envoyée au
gagnant par la poste dans un délai de cinq (5) semaines environ suivant la fin
du Jeu. La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée
dans l’hypothèse où le gagnant n’aurait pas reçu sa dotation du fait que les
coordonnées communiquées seraient erronées ou imprécises.
Le gagnant ne pourra prétendre
obtenir la contre-valeur en espèces de ses dotations ou demander son échange
contre d’autres biens ou services.
En cas de force majeure ou si les
circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de
remplacer tout ou partie des dotations par des dotations de nature et de valeur
équivalentes.
La responsabilité de la Société
Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation des dotations.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant accepte le
fait que, s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans
contrepartie, d’utiliser son pseudo Instagram à des fins d’annonce du gagnant
de ce Jeu.
Les données personnelles des
participants seront exclusivement utilisées aux fins de gestion du Jeu, pour
l’attribution et la remise des dotations, et pour satisfaire aux exigences
légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de
service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait
éventuellement appel pour les besoins de l’organisation ou de la gestion du Jeu.
Chaque participant dispose d’un
droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations
le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite à : EUGENE
PERMA FRANCE, Direction des affaires juridiques et réglementaires, 1/7 rue du
19 mars 1962, 92230 Gennevilliers, France.
ARTICLE 7 : POSSIBILITE DE MODIFICATION DU JEU
La Société Organisatrice se
réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de
modifier partiellement ou en totalité le Jeu si les circonstances l’y obligent
sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Le Jeu est accessible via la page
internet : https://www.instagram.com/natnovebio/.
Toutefois, ce Jeu n'est en aucun cas sponsorisé ou administré par, ou associé
avec Instagram.
La Société Organisatrice fera ses
meilleurs efforts pour maintenir son compte Instagram @NATNOVE BIO dans un état de fonctionnement normal. Toutefois, la
Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable, sans que cette liste
soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de
quelque nature que ce soit. La participation au Jeu implique la connaissance et
l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que
pour interroger ou transférer des informations.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer
entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement disponible à
l’adresse [https://fr.eugeneperma-professionnel.com/pages/nat-nove-bio].
Toutes les difficultés pratiques
d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées
souverainement par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se
réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration, ou tout
autre manquement de la part d’un participant entrainera automatiquement
l’élimination du participant. En outre, la Société Organisatrice se réserve le
droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le
faire.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est
exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et
seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les
tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf dispositions d'ordre public
contraires.
