REGLEMENT DU JEU INSTAGRAM « EUGENE PERMA PROFESSIONNEL »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
EUGENE PERMA FRANCE, SAS au
capital de 2 715 000 euros, dont le siège social est situé au 1/7, rue du 19
mars 1962, 92230 GENNEVILLIERS, enregistrée au RCS de NANTERRE sous le n° 322
584 723 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu sur
le compte Instagram @eugenepermaprofessionnel
du 21 avril 2023 au 28 avril 2023 inclus, (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute
personne majeure, résidant en France Métropolitaine et titulaire d’un compte
Instagram, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice
et de ses sociétés affiliées, et de leur famille.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Jeu se fait
exclusivement par internet. Pour pouvoir accéder au Jeu, le participant doit
obligatoirement être titulaire d’un compte Instagram (voir les conditions
d’inscription sur https://www.instagram.com/).
Pour participer :
Afin de pouvoir être contacté par
la Société Organisatrice, le cas échéant, les participants doivent maintenir
leur compte Instagram en mode « public » pendant toute la durée du
Jeu.
Ne seront pas prises en compte
les participations :
ou
ARTICLE 4 : SELECTION DES GAGNANTS
Le tirage au sort sera assuré par
la Société Organisatrice le 03 mai 2023, aux fins de déterminer l’identité du gagnant.
ARTICLE 5 : LES
DOTATIONS
Le tirage au sort déterminera un (1) gagnant, qui remportera les
6 produits best-sellers de la Gamme Artist(e) :
DESIGNATION
PRIX
MAXIMUM RECOMMANDE
CURL CREAM – 150 ML
18,50€
LISS HEAT SPRAY – 200
ML
19,55€
SPRAY GLOSS – 200 ML
19,55€
VOLUME SPRAY – 200 ML
19,55€
TEXTURE PASTE – 150
ML
18,50€
FINISHING SPRAY – 300
ML
17,00€
À la suite du tirage au sort, le
gagnant sera contacté par la Société Organisatrice par message privé et aura
alors dix (10) jours pour répondre au message privé et renseigner ses
coordonnées. En l’absence de réponse de la part du gagnant dans ce délai, la
Société Organisatrice se réserve le droit de réattribuer sa dotation.
La dotation sera envoyée au gagnant
par la poste dans un délai de cinq (5) semaines environ suivant la fin du Jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée dans
l’hypothèse où le gagnant n’aurait pas reçu sa dotation du fait que les
coordonnées communiquées seraient erronées ou imprécises.
Le gagnant ne pourra prétendre
obtenir la contre-valeur en espèces de ses dotations ou demander son échange
contre d’autres biens ou services.
En cas de force majeure ou si les
circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de
remplacer tout ou partie des dotations par des dotations de nature et de valeur
équivalentes.
La responsabilité de la Société
Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation des dotations.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque participant accepte le
fait que, s’il gagne, la Société Organisatrice se réserve le droit, sans
contrepartie, d’utiliser son pseudo Instagram à des fins d’annonce du gagnant
de ce Jeu.
Les données personnelles des
participants seront exclusivement utilisées aux fins de gestion du Jeu, pour
l’attribution et la remise des dotations, et pour satisfaire aux exigences
légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de
service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait
éventuellement appel pour les besoins de l’organisation ou de la gestion du
Jeu.
Chaque participant dispose d’un
droit gratuit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations
le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite à : EUGENE
PERMA FRANCE, Direction des affaires juridiques et réglementaires, 1/7 rue du
19 mars 1962, 92230 Gennevilliers, France.
ARTICLE 7 : POSSIBILITE DE MODIFICATION DU JEU
La Société Organisatrice se
réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de
modifier partiellement ou en totalité le Jeu si les circonstances l’y obligent
sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Le Jeu est accessible via la page
internet https://www.instagram.com/eugenepermaprofessionnel/?hl=fr.
Toutefois, ce Jeu n'est en aucun cas sponsorisé ou administré par, ou associé
avec Instagram.
La Société Organisatrice fera ses
meilleurs efforts pour maintenir son compte Instagram @eugenepermaprofessionnel dans un état de fonctionnement normal.
Toutefois, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable, sans que
cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou
logicielle de quelque nature que ce soit. La participation au Jeu implique la
connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet
tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer
entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement disponible à
l’adresse [https://fr.eugeneperma-professionnel.com/pages/concours-artiste].
Toutes les difficultés pratiques
d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées
souverainement par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se
réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité
et le domicile des participants. Toute fausse déclaration, ou tout autre
manquement de la part d’un participant entrainera automatiquement l’élimination
du participant. En outre, la Société Organisatrice se réserve le droit de
poursuivre en justice quiconque aura fraudé à ce Jeu ou tenté de le faire.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est
exclusivement soumis à la loi française. En cas d’action en justice, et
seulement après avoir tenté de résoudre tout différend à l’amiable, les tribunaux
de Paris seront seuls compétents, sauf dispositions d'ordre public contraires.
